Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES FORMATIONS

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Brow Dolls Clinic (ci-après « l’Organisme de Formation ») et toute personne physique ou morale souhaitant participer à une formation proposée par Brow Dolls Clinic (ci-après « le Stagiaire »).

L’inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Inscription

L’inscription devient définitive à réception :

• Du formulaire d’inscription dûment complété ;

• Du versement de l’acompte demandé ;

• Ou du règlement intégral de la formation.

L’Organisme de Formation se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou de non-respect des présentes CGV.

 

3. Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros (€).

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de l’inscription.

L’Organisme de Formation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet sur les inscriptions déjà validées.

 

4. Modalités de paiement

Pour toute réservation, un acompte de 30 % du montant total de la formation est exigé.

Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la formation avant le début de celle-ci.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces, paiement en plusieurs fois ou tout autre moyen accepté par Brow Dolls Clinic.

 

5. Absence de droit de rétractation pour les professionnels

Lorsque le stagiaire s’inscrit dans le cadre de son activité professionnelle, aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les particuliers, le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si la formation débute avant l’expiration de ce délai avec l’accord exprès du participant.

 

6. Annulation par le stagiaire

Plus de 30 jours avant la formation

L’acompte versé reste acquis à titre de frais administratifs.

Entre 15 et 30 jours avant la formation

50 % du montant total de la formation sera dû.

Moins de 15 jours avant la formation

La totalité du montant de la formation reste due.

Toute absence le jour de la formation ou abandon en cours de formation ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

7. Report de formation

Un report de date peut être accordé une seule fois, sous réserve d’une demande écrite effectuée au minimum 15 jours avant la date prévue.

Toute demande hors délai pourra être refusée.

 

8. Annulation ou report par Brow Dolls Clinic

Brow Dolls Clinic se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session de formation en cas de force majeure, d’effectif insuffisant ou d’impossibilité d’assurer la prestation.

Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées sur une nouvelle session selon le choix du participant.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

 

9. Déroulement de la formation

Le stagiaire s’engage à :

• Respecter les horaires de formation ;

• Adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants ;

• Respecter les règles d’hygiène et de sécurité.

Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

 

10. Certificat de formation

Une attestation ou un certificat de suivi de formation pourra être remis à l’issue de la formation, sous réserve de participation effective.

Cette attestation ne constitue pas un diplôme d’État.

 

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques, documents, vidéos, techniques, protocoles et contenus remis pendant la formation demeure la propriété exclusive de Brow Dolls Clinic.

Toute reproduction, diffusion, vente ou transmission à un tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

12. Confidentialité

Le stagiaire s’engage à ne pas divulguer les méthodes, supports, protocoles ou informations confidentielles communiqués durant la formation.

 

13. Droit à l’image

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées durant les formations à des fins de communication.

Le participant peut s’opposer à l’utilisation de son image en le signalant par écrit avant le début de la formation.

 

14. Responsabilité

Brow Dolls Clinic ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation liés à la participation à une formation.

Le participant demeure seul responsable de l’utilisation des techniques apprises après la formation.

 

15. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions et du suivi des formations.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

16. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Brow Dolls Clinic.